Survey 164 fr qid code answer assessment_value sortorder language scale_id étudiant ou un stagiaire québécois]]> de travaux pratiques dans un contexte d'apprentissage]]> crédités (soins infirmiers, enseignement, etc.)]]> alternance travail-étude]]> étude coopératif ]]> Non rémunéré]]> Rémunéré]]> cid qid scenario cqid cfieldname method value gid sid group_name group_order description language randomization_group grelevance qid parent_qid sid gid type title question preg help other mandatory question_order language scale_id same_default relevance <![CDATA[Q1]]> <![CDATA[Q2]]> stage :]]> <![CDATA[Q3]]> <![CDATA[Q4]]> <![CDATA[Q5]]> <![CDATA[Q6]]> <![CDATA[Q7]]> Étudiant québécois ou étranger[1] étudiant qui fait un stage au Québec sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement au Québec, stage non rémunéré :
 
En tant qu’étudiant dans un établissement d’enseignement du Québec :
  • tu fais un stage dans le cadre de ton programme de formation,
  • un membre du personnel de ton établissement d’enseignement est responsable d’assurer le suivi de ton stage avec ta collaboration et celle d’un représentant de l’employeur,
  • tu reçois des lignes directrices de ton établissement d’enseignement concernant le travail que tu dois exécuter pendant ton stage afin de mettre en application tes apprentissages,
  • tu ne reçois pas de rémunération pour ce stage,
  • ce stage est effectué dans une entreprise au Québec,
  • tu exécutes un travail (pour qu’il y ait un travail exécuté, tu dois produire un bien ou rendre un service dans un contexte de travail) aux fins de l’entreprise d’accueil.
Tu es considéré comme un travailleur par la CSST, tu as droit à des conditions de travail qui respectent ta santé, ta sécurité et ton intégrité physique.
 
Tu es protégé par la CSST. C’est la commission scolaire (dans le cas de la formation professionnelle) ou ton établissement d’enseignement (pour la formation technique et universitaire et pour les établissements d’enseignement privés) qui assume le paiement de la prime d’assurance à la CSST.
 
Pour plus d'information, consulte la brochure « En cas d'accident ou de maladie du travail : voici ce qu'il vous faut savoir ! » à l’adresse suivante :
Afin d’assurer le bon déroulement d’un stage, il est recommandé de bien établir les rôles et responsabilités de l’étudiant, de l’employeur et de l’établissement d’enseignement. Une entente de stage permet de mettre sur papier ces éléments et de prévoir les démarches à suivre en cas de problèmes. Le texte suivant présente les principaux éléments que nous suggérons d’inclure dans une entente de stage :
 
Obligations et responsabilités de l’établissement d’enseignement ou de la commission scolaire :
 
  • Élabore, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise nommé par l’employeur, un plan d’accueil et de formation pour le ou la stagiaire.
 
  • Obtient de l’employeur une description des tâches qui seront assumées par le ou la stagiaire.
 
  • Met fin au stage si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par l'employeur.
 
  • Met fin au stage, de son propre chef ou à la demande de l'entreprise, si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par le ou la stagiaire.
 
  • Choisit le milieu de stage en effectuant une visite permettant de s’assurer que les lieux sont bien tenus et que les conditions de travail sont sécuritaires.
 
  • Évalue, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise, le ou la stagiaire dans son milieu de travail selon le principe 1.2 du Protocole de Québec, lequel, stipule que la maîtrise des connaissances requises et des pratiques recommandées en matière de SST fait l’objet d’une évaluation intégrée à la formation.
 
Obligations et responsabilités de l’employeur :
 
  • Nomme un superviseur de stage dans l’entreprise.
 
  • Voit à ce que celui-ci forme et supervise le ou la stagiaire, et ce, dès son arrivée et s’assure qu'il ou qu'elle respecte les consignes reçues dans l'exercice des fonctions liées à son stage.
 
  • Supervise le ou la stagiaire dans l'exercice des fonctions liées à son stage.
 
  • Fournit gratuitement les équipements de protection individuels, ainsi que les équipements de protection collectifs, propres aux fonctions occupées par le ou la stagiaire, à moins qu'ils ne soient fournis par l’établissement d’enseignement.
 
  • S'engage à faire en sorte que le stage se réalise dans des conditions saines et sécuritaires pour le ou la stagiaire, conformément aux règlements et aux normes en vigueur.
 
Obligations et responsabilités du ou de la stagiaire :
 
  • A le droit de refuser d’exécuter une tâche s’il ou si elle croit que celle-ci comporte des risques pour sa santé et sa sécurité ou celles de quelqu’un d’autre.
 
  • Prend les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ainsi que celles des autres travailleurs et participe à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents sur les lieux de travail.
 
  • S’engage à porter les équipements de protection individuels propres au milieu de travail et à respecter les règles de sécurité en usage dans le milieu de travail.
 
Avise, dans les plus brefs délais, le responsable de stage de son établissement d’enseignement et le superviseur de stage chez son employeur de tout incident ou accident le concernant.


[1] Aux fins de la LATMP, un étudiant non québécois, mais domicilié dans une autre province ou territoire est un étranger.
 
]]>
<![CDATA[Scénario 1]]> <![CDATA[Q9]]> Québécois étudiant dans un établissement d’enseignement au Québec, stage rémunéré au Québec ou ailleurs : 
En tant qu’étudiant dans un établissement d’enseignement du Québec :
  • tu fais un stage dans le cadre de ton programme de formation,
  • ce stage fait partie de ton programme en alternance travail-étude ou coopératif,
  • un membre du personnel de ton établissement d’enseignement est responsable d’assurer le suivi de ton stage avec ta collaboration et celle d’un représentant de l’employeur,
  • tu reçois des directives de ton supérieur en entreprise afin de mettre en pratique les compétences acquises au cours de ta formation,
  • tu es rémunéré pendant ce stage par l’entreprise d’accueil,
  • tu exécutes un travail (pour qu’il y ait un travail exécuté, tu dois produire un bien ou rendre un service dans un contexte de travail) aux fins de l’entreprise d’accueil.
 
Si ce stage est effectué dans une entreprise au Québec :
 
Tu es considéré comme un travailleur de l’entreprise où tu effectues ton stage. C’est alors à l’employeur qui t’accueille de payer pour toi une prime d’assurance et de déclarer ton salaire à la CSST.

En tant que travailleur, tu as droit à des conditions de travail qui respectent ta santé, ta sécurité et ton intégrité physique.
 
Si tu as un accident, tu as alors les droits prévus par la LATMP. Pour plus d’information en cas d’accident, consulte la brochure suivante :
« En cas d'accident ou de maladie du travail : voici ce qu'il vous faut savoir! »
 
 
Si ce stage est effectué dans une entreprise à l’étranger ou dans une autre province :
 
Tu es considéré comme un travailleur de l’entreprise où tu effectues ton stage. Ce sont alors les lois en santé et sécurité du travail de ce pays ou de cette province qui s’appliquent. C’est à l’employeur qui t’accueille de t’inscrire à l’organisme en charge de la protection des travailleurs dans le pays ou la province où tu fais ton stage. Par contre, si l'employeur à l'étranger ou dans l’autre province possède un établissement au Québec, le stagiaire domicilié au Québec lors de l’assignation peut être couvert par la CSST à condition que ce soit l’établissement du Québec de l’entreprise qui l’affecte à l’étranger (ou dans l’autre province) qui effectue le paiement.
 
 
 
Afin d’assurer le bon déroulement d’un stage, il est recommandé de bien établir les rôles et responsabilités de l’étudiant, de l’employeur et de l’établissement d’enseignement. Une entente de stage permet de mettre sur papier ces éléments et de prévoir les démarches à suivre en cas de problèmes. Le texte suivant présente les principaux éléments que nous suggérons d’inclure dans une entente de stage :
 
Obligations et responsabilités de l’établissement d’enseignement ou de la commission scolaire :
 
  • Élabore, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise nommé par l’employeur, un plan d’accueil et de formation pour le ou la stagiaire.
 
  • Obtient de l’employeur une description des tâches qui seront assumées par le ou la stagiaire.
 
  • Met fin au stage si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par l'employeur.
 
  • Met fin au stage, de son propre chef ou à la demande de l'entreprise, si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par le ou la stagiaire.
 
  • Choisit le milieu de stage en effectuant une visite permettant de s’assurer que les lieux sont bien tenus et que les conditions de travail sont sécuritaires.
 
  • Évalue, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise, le ou la stagiaire dans son milieu de travail selon le principe 1.2 du Protocole de Québec, lequel, stipule que la maîtrise des connaissances requises et des pratiques recommandées en matière de SST fait l’objet d’une évaluation intégrée à la formation.
 
Obligations et responsabilités de l’employeur :
 
  • Nomme un superviseur de stage dans l’entreprise.
 
  • Voit à ce que celui-ci forme et supervise le ou la stagiaire, et ce, dès son arrivée et s’assure qu'il ou qu'elle respecte les consignes reçues dans l'exercice des fonctions liées à son stage.
 
  • Supervise le ou la stagiaire dans l'exercice des fonctions liées à son stage.
 
  • Fournit gratuitement les équipements de protection individuels, ainsi que les équipements de protection collectifs, propres aux fonctions occupées par le ou la stagiaire, à moins qu'ils ne soient fournis par l’établissement d’enseignement.
 
  • S'engage à faire en sorte que le stage se réalise dans des conditions saines et sécuritaires pour le ou la stagiaire, conformément aux règlements et aux normes en vigueur.
 
Obligations et responsabilités du ou de la stagiaire :
 
  • A le droit de refuser d’exécuter une tâche s’il ou si elle croit que celle-ci comporte des risques pour sa santé et sa sécurité ou celles de quelqu’un d’autre.
 
  • Prend les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ainsi que celles des autres travailleurs et participe à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents sur les lieux de travail.
 
  • S’engage à porter les équipements de protection individuels propre au milieu de travail et à respecter les règles de sécurité en usage dans le milieu de travail.
 
Avise, dans les plus brefs délais, le responsable de stage de son établissement d’enseignement et le superviseur de stage chez son employeur de tout incident ou accident le concernant.
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<![CDATA[Scénario 2]]> <![CDATA[Q11]]> Étudiant étranger[1] qui fait un stage à l’extérieur du Québec sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement du Québec, stage rémunéré ou non rémunéré :
 
En tant qu’étudiant dans un établissement d’enseignement du Québec :
  • tu fais un stage dans le cadre de ton programme de formation,
  • ce stage fait partie de ton programme en alternance travail-étude ou coopératif,
  • un membre du personnel de ton établissement d’enseignement est responsable d’assurer le suivi de ton stage avec ta collaboration et celle d’un représentant de l’employeur,
  • tu reçois des directives de ton supérieur en entreprise afin de mettre en pratique les compétences acquises au cours de ta formation,
  • tu es non rémunéré ou rémunéré pendant ce stage par l’entreprise,
  • tu exécutes un travail (pour qu’il y ait un travail exécuté, tu dois produire un bien ou rendre un service dans un contexte de travail) aux fins de l’entreprise d’accueil.
 
Si tu n’es ni Québécois ni Français :
 
Tu n’es pas couvert par la LATMP[2] (ou la CSST, si tu préfères). Tu devras voir quelle couverture existe dans le pays ou la province d’accueil. 
 
Si tu es un étudiant français qui fait un stage obligatoire non rémunéré dans le cadre d’un programme de cégep ou d’université (et que, par conséquent, tu disposes d’un certificat SE-401-Q-104) :
 
Tu es couvert par la LATMP.
 
Si tu es un autre type d’étudiant français : 
Tu n’es pas couvert par la LATMP[3] (ou la CSST, si tu préfères). Tu devras voir quelle couverture existe dans le pays ou la province d’accueil.
 
 
 
Afin d’assurer le bon déroulement d’un stage, il est recommandé de bien établir les rôles et responsabilités de l’étudiant, de l’employeur et de l’établissement d’enseignement. Une entente de stage permet de mettre sur papier ces éléments et de prévoir les démarches à suivre en cas de problèmes. Le texte suivant présente les principaux éléments que nous suggérons d’inclure dans une entente de stage :
 
Obligations et responsabilités de l’établissement d’enseignement ou de la commission scolaire :
 
  • Élabore, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise nommé par l’employeur, un plan d’accueil et de formation pour le ou la stagiaire.
 
  • Obtient de l’employeur une description des tâches qui seront assumées par le ou la stagiaire.
 
  • Met fin au stage si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par l'employeur.
 
  • Met fin au stage, de son propre chef ou à la demande de l'entreprise, si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par le ou la stagiaire.
 
  • Choisit le milieu de stage en effectuant une visite permettant de s’assurer que les lieux sont bien tenus et que les conditions de travail sont sécuritaires.
 
  • Évalue, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise, le ou la stagiaire dans son milieu de travail selon le principe 1.2 du Protocole de Québec, lequel, stipule que la maîtrise des connaissances requises et des pratiques recommandées en matière de SST fait l’objet d’une évaluation intégrée à la formation.
 
Obligations et responsabilités de l’employeur :
 
  • Nomme un superviseur de stage dans l’entreprise.
 
  • Voit à ce que celui-ci forme et supervise le ou la stagiaire, et ce, dès son arrivée et s’assure qu'il ou qu'elle respecte les consignes reçues dans l'exercice des fonctions liées à son stage.
 
  • Supervise le ou la stagiaire dans l'exercice des fonctions liées à son stage.
 
  • Fournit gratuitement les équipements de protection individuels, ainsi que les équipements de protection collectifs, propres aux fonctions occupées par le ou la stagiaire, à moins qu'ils ne soient fournis par l’établissement d’enseignement.
 
  • S'engage à faire en sorte que le stage se réalise dans des conditions saines et sécuritaires pour le ou la stagiaire, conformément aux règlements et aux normes en vigueur.
 
Obligations et responsabilités du ou de la stagiaire :
 
  • A le droit de refuser d’exécuter une tâche s’il ou si elle croit que celle-ci comporte des risques pour sa santé et sa sécurité ou celles de quelqu’un d’autre.
 
  • Prend les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ainsi que celles des autres travailleurs et participe à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents sur les lieux de travail.
 
  • S’engage à porter les équipements de protection individuels propres au milieu de travail et à respecter les règles de sécurité en usage dans le milieu de travail.
 
Avise, dans les plus brefs délais, le responsable de stage de son établissement d’enseignement et le superviseur de stage chez son employeur de tout incident ou accident le concernant.


[1] Aux fins de la LATMP, un étudiant non québécois, mais domicilié dans une autre province ou territoires est un étranger.
[2] LATMP : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
[3] LATMP : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
]]>
<![CDATA[Scénario 3]]> <![CDATA[Q13]]> Étudiant québécois ou français dans un établissement d’enseignement en France et faisant un stage au Québec :
 
En tant qu’étudiant dans un établissement d’enseignement en France :
  • tu fais un stage au Québec dans le cadre de ton programme de formation,
  • un membre du personnel de ton établissement d’enseignement est responsable d’assurer le suivi de ton stage avec ta collaboration et celle d’un représentant de l’employeur,
  • tu reçois des lignes directrices de ton établissement d’enseignement concernant le travail que tu dois exécuter pendant ton stage afin de mettre en application tes apprentissages,
  • tu ne reçois pas de rémunération pour ce stage,
  • tu exécutes un travail (pour qu’il y ait un travail exécuté, tu dois produire un bien ou rendre un service dans un contexte de travail) aux fins de l’entreprise d’accueil.
 
Tu es alors protégé par le régime de sécurité sociale français et assuré par une caisse d'assurance maladie française.
 
Par contre, si tu reçois une rémunération de l’employeur pour ton stage au Québec, tu es considéré comme un travailleur par la CSST, tu as droit à des conditions de travail qui respectent ta santé, ta sécurité et ton intégrité physique. En cas d'accident, tu seras alors protégé par la CSST. Ton employeur doit alors déclarer ton revenu à la CSST et payer une prime pour ton assurance.
 
Afin d’assurer le bon déroulement d’un stage, il est recommandé de bien établir les rôles et responsabilités de l’étudiant, de l’employeur et de l’établissement d’enseignement. Une entente de stage permet de mettre sur papier ces éléments et de prévoir les démarches à suivre en cas de problèmes. Le texte suivant présente les principaux éléments que nous suggérons d’inclure dans une entente de stage :
 
Obligations et responsabilités de l’établissement d’enseignement ou de la commission scolaire :
 
  • Élabore, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise nommé par l’employeur, un plan d’accueil et de formation pour le ou la stagiaire.
 
  • Obtient de l’employeur une description des tâches qui seront assumées par le ou la stagiaire.
 
  • Met fin au stage si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par l'employeur.
 
  • Met fin au stage, de son propre chef ou à la demande de l'entreprise, si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par le ou la stagiaire.
 
  • Choisit le milieu de stage en effectuant une visite permettant de s’assurer que les lieux sont bien tenus  et que les conditions de travail sont sécuritaires.
 
  • Évalue, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise, le ou la stagiaire dans son milieu de travail selon le principe 1.2 du Protocole de Québec, lequel, stipule que la maîtrise des connaissances requises et des pratiques recommandées en matière de SST fait l’objet d’une évaluation intégrée à la formation.
 
Obligations et responsabilités de l’employeur :
 
  • Nomme un superviseur de stage dans l’entreprise.
 
  • Voit à ce que celui-ci forme et supervise  le ou la stagiaire, et ce, dès son arrivée et s’assure qu'il ou qu'elle respecte les consignes reçues dans l'exercice des fonctions liées à son stage.
 
  • Supervise le ou la stagiaire dans l'exercice des fonctions liées à son stage.
 
  • Fournit gratuitement les équipements de protection individuels, ainsi que les équipements de protection collectifs, propres aux fonctions occupées par le ou la stagiaire, à moins qu'ils ne soient fournis par l’établissement d’enseignement.
 
  • S'engage à faire en sorte que le stage se réalise dans des conditions saines et sécuritaires pour le ou la stagiaire, conformément aux règlements et aux normes en vigueur.
 
Obligations et responsabilités du ou de la stagiaire :
 
  • A le droit de refuser d’exécuter une tâche s’il ou si elle croit que celle-ci comporte des risques pour sa santé et sa sécurité ou celles de quelqu’un d’autre.
 
  • Prend les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ainsi que celles des autres travailleurs et participe à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents sur les lieux de travail.
 
  • S’engage à porter les équipements de protection individuels propres au milieu de travail et à respecter les règles de sécurité en usage dans le milieu de travail.
 
Avise, dans les plus brefs délais, le responsable de stage de son établissement d’enseignement et le superviseur de stage chez son employeur de tout incident ou accident le concernant.
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<![CDATA[Scénario 4]]> <![CDATA[Q15]]> Étudiant étranger non-citoyen canadien et non-résident permanent  et sans permis de travail :
 
En tant qu’étudiant étranger, pour pouvoir travailler dans le cadre d’un stage, il est essentiel que tu aies en ta possession un permis de travail en plus de ton permis d’étude et, dans certains cas, un visa de résidence temporaire. Sans ces documents, tu ne pourras pas être couvert par la CSST.
 
Lorsque tous les papiers et permis nécessaires seront obtenus, tu auras les mêmes droits que l’étudiant québécois.
 
Pour plus d'information sur les conditions de résidence au Québec pour les études ou le travail, visitez les sites d’information d’Immigration Québec et d'Immigration Canada aux adresses suivantes :
 
 
 
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<![CDATA[Scénario 5 ]]> <![CDATA[Q17]]> Québécois ou étranger qui fait un stage volontaire au Québec sans être sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement du Québec, stage rémunéré ou non :
 
 
Si le stage ne fait pas partie intégrante d’un programme de formation, et que tu ne reçois aucune rémunération, tu n’es pas considéré comme un stagiaire par la CSST. Par contre, l’employeur qui t’accueille peut t’assurer à titre de bénévole afin que tu sois couvert par la LATMP en cas d’accident. Si tu reçois une rémunération de l’entreprise, tu es alors un travailleur au sens de la LATMP et ton employeur doit te déclarer comme tel. Deplus, le salaire qui t’es versé doit être inclus dans la Déclaration des salaires de ton employeur à la CSST.

En tant que travailleur, tu as droit à des conditions de travail qui respectent ta santé, ta sécurité et ton intégrité physique.
 
Informe-toi auprès de ton employeur afin de savoir si tu es protégé en cas d’accident.
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<![CDATA[Scénario 6]]> <![CDATA[Q19]]> Dans le cas où aucun travail n'est exécuté aux fins de l’entreprise, où les travaux sont dirigés par l’établissement d’enseignement ou s'il s'agit d'un stage d’observation, il n’y a pas de couverture par la CSST.
 
Afin de pouvoir être couvert par la CSST, il est essentiel que tu exécutes un travail. Donc, si tu n’exécutes pas un travail, tu n’es pas couvert par la LATMP[1] (ou la CSST, si tu préfères).
 
Pour qu’il y ait un travail exécuté, tu dois produire un bien ou rendre un service aux fins de l’entreprise d’accueil.
 
Selon la LATMP, un travailleur est une personne physique qui exécute un travail pour un employeur, moyennant rémunération, en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage. Un stagiaire est un étudiant qui exécute un travail non rémunéré aux fins d’un établissement d’une entreprise.
 
Donc, il est essentiel qu’il y ait exécution d’un travail dans le cadre du stage pour que le stagiaire soit reconnu comme travailleur.
 
Afin d’assurer le bon déroulement d’un stage, il est recommandé de bien établir les rôles et responsabilités de l’étudiant, de l’employeur et de l’établissement d’enseignement. Une entente de stage permet de mettre sur papier ces éléments et de prévoir les démarches à suivre en cas de problèmes. Le texte suivant présente les principaux éléments que nous suggérons d’inclure dans une entente de stage :
 
Obligations et responsabilités de l’établissement d’enseignement ou de la commission scolaire :
 
  • Élabore, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise nommé par l’employeur, un plan d’accueil et de formation pour le ou la stagiaire.
 
  • Obtient de l’employeur une description des tâches qui seront assumées par le ou la stagiaire.
 
  • Met fin au stage si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par l'employeur.
 
  • Met fin au stage, de son propre chef ou à la demande de l'entreprise, si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par le ou la stagiaire.
 
  • Choisit le milieu de stage en effectuant une visite permettant de s’assurer que les lieux sont bien tenus et que les conditions de travail sont sécuritaires.
 
  • Évalue, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise, le ou la stagiaire dans son milieu de travail selon le principe 1.2 du Protocole de Québec, lequel, stipule que la maîtrise des connaissances requises et des pratiques recommandées en matière de SST fait l’objet d’une évaluation intégrée à la formation.
 
Obligations et responsabilités de l’employeur :
 
  • Nomme un superviseur de stage dans l’entreprise.
 
  • Voit à ce que celui-ci forme et supervise le ou la stagiaire, et ce, dès son arrivée et s’assure qu'il ou qu'elle respecte les consignes reçues dans l'exercice des fonctions liées à son stage.
 
  • Supervise le ou la stagiaire dans l'exercice des fonctions liées à son stage. 
  • Fournit gratuitement les équipements de protection individuels, ainsi que les équipements de protection collectifs, propres aux fonctions occupées par le ou la stagiaire, à moins qu'ils ne soient fournis par l’établissement d’enseignement.
 
  • S'engage à faire en sorte que le stage se réalise dans des conditions saines et sécuritaires pour le ou la stagiaire, conformément aux règlements et aux normes en vigueur.
 
Obligations et responsabilités du ou de la stagiaire :
 
  • A le droit de refuser d’exécuter une tâche s’il ou si elle croit que celle-ci comporte des risques pour sa santé et sa sécurité ou celles de quelqu’un d’autres.
 
  • Prend les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ainsi que celles des autres travailleurs et participe à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents sur les lieux de travail.
 
  • S’engage à porter les équipements de protection individuels propres au milieu de travail et à respecter les règles de sécurité en usage dans le milieu de travail.
 
Avise, dans les plus brefs délais, le responsable de stage de son établissement d’enseignement et le superviseur de stage chez son employeur de tout incident ou accident le concernant.


[1] LATMP : Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
]]>
<![CDATA[Scénario 7]]> <![CDATA[Q21]]>

Responsable de stage, enseignement, agent de placement, conseiller en emploi
:

Pour que le stage d'un étudiant soit reconnu comme un stage couvert par la CSST:

  1. Le stagiaire doit EXÉCUTER un travail dans le cadre des activités de l’entreprise d’accueil. Les stages d’observation et les travaux pratiques en entreprise ne sont donc pas couverts par la LATMP.
  2. Le stage doit faire partie intégrante du programme auquel est inscrit l’étudiant stagiaire (stage prescriptif, alternance travail-étude ou enseignement coopératif).* 
En tant que responsable de stage, enseignant, conseiller en orientation ou agent de placement,
vous devez savoir que :
 
  • Dans le cas d’un stage non rémunéré, le stage est sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement ou de la commission scolaire. C’est à ces derniers d’assurer le stagiaire en le déclarant à la CSST et d’assumer le suivi du stage et la supervision du stagiaire. 
  • Dans le cas d’un stage rémunéré, l’employeur accueillant le stagiaire doit inclure le salaire qu'il lui verse dans sa déclaration des salaires à la CSST.
  • Lors d’un stage, il est essentiel qu’une personne, au sein de l’entreprise d’accueil, soit désignée afin de superviser le stagiaire pendant son séjour en entreprise et de faire le lien avec l’établissement d’enseignement.
 *Si le stage ne fait pas partie intégrante d’un programme de formation, et que le stagiaire ne reçoit aucune rémunération, l’employeur peut assurer le stagiaire à titre de bénévole afin que celui-ci soit couvert par la LATMP en cas d’accident. Si le stagiaire reçoit une rémunération de l’entreprise, il est alors un travailleur au sens de la LATMP et doit être déclaré comme tel par l’employeur. De plus, le salaire qui lui est versé doit être inclus dans la déclaration des salaires à la CSST.
 
Les tableaux suivants indiquent, dans le cas de stages liés à un programme de formation, qui est couvert par la LATMP et qui ne l’est pas et à qui il revient de payer la prime d’assurance.
 
 
 
 
Couverture d’un stagiaire au Québec
 
Inscrit exclusivement dans un établissement d'enseignement québécois
 
étudiant québécois
étudiant français

étudiant non domicilié au Québec
stage
non
rémunéré
Couvert par la CSST
Prime payée par l'établissement scolaire
Couvert par la CSST
Prime payée par l'établissement scolaire
Couvert par la CSST
Prime payée par l'établissement scolaire
stage rémunéré
Couvert par la CSST
Prime payée par l'employeur
Couvert par la CSST
Prime payée par l'employeur
Couvert par la CSST
Prime payée par l'employeur
 
 
 
Couverture d’un stagiaire à l'étranger
 
Inscrit exclusivement dans un établissement d'enseignement québécois
 
étudiant québécois
étudiant français

étudiant non domicilié au Québec
stage
non
rémunéré
Couvert par la CSST
Prime payée par l'établissement scolaire
Couvert par la CSST
Prime payée par l'établissement scolaire **
Non couvert par la CSST
Doit souscrire une assurance privée
stage rémunéré
Couvert par les lois et organismes du pays d'accueil *
Couvert par les lois et organismes du pays d'accueil
Couvert par les lois et organismes du pays d'accueil
 
* Si l'employeur à l'étranger possède un établissement au Québec, le stagiaire peut être couvert par la CSST s’il est assigné à partir de l’établissement de l’employeur au Québec.
 
** Dans la mesure où le stage s'inscrit dans le cadre du protocole d’entente entre le Québec et la France relatif aux élèves et étudiants (stage obligatoire non rémunéré, étudiant au cégep ou à l’université, détenteur d’un certificat SE-401-Q-104).
 
 
 
 
 
Couverture d’un stagiaire au Québec
 
 
Inscrit exclusivement dans un établissement d'enseignement français
 
 
étudiant québécois
étudiant français

étudiant domicilié ni en France ni au Québec
 
stage
non
rémunéré
Couvert par le régime de sécurité sociale français et assuré par une caisse d'assurance maladie*
Couvert par le régime de sécurité sociale français et assuré par une caisse d'assurance maladie*
Couvert par le régime de sécurité sociale français et assuré par une caisse d'assurance maladie*
 
stage rémunéré
Couvert par la CSST
Prime payée par l'employeur
Couvert par la CSST
Prime payée par l'employeur
Couvert par la CSST
Prime payée par l'employeur
 
 
* Si l'étudiant stagiaire ne peut pas obtenir de certificat d'assurance délivré par une caisse d'assurance maladie française (non couvert par le protocole), son employeur québécois peut demander à le couvrir comme bénévole (art 13 LATMP).
 

Afin d’assurer le bon déroulement d’un stage, il est recommandé de bien établir les rôles et responsabilités de l’étudiant, de l’employeur et de l’établissement d’enseignement. Une entente de stage permet de mettre sur papier ces éléments et de prévoir les démarches à suivre en cas de problèmes. Le texte suivant présente les principaux éléments que nous suggérons d’inclure dans une entente de stage :
 
Obligations et responsabilités de l’établissement d’enseignement ou de la commission scolaire :
 
  • Élabore, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise nommé par l’employeur, un plan d’accueil et de formation pour le ou la stagiaire.
 
  • Obtient de l’employeur une description des tâches qui seront assumées par le ou la stagiaire.
 
  • Met fin au stage si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par l'employeur.
 
  • Met fin au stage, de son propre chef ou à la demande de l'entreprise, si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par le ou la stagiaire.
 
  • Choisit le milieu de stage en effectuant une visite permettant de s’assurer que les lieux sont bien tenus et que les conditions de travail sont sécuritaires.
 
  • Évalue, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise, le ou la stagiaire dans son milieu de travail selon le principe 1.2 du Protocole de Québec, lequel, stipule que la maîtrise des connaissances requises et des pratiques recommandées en matière de SST fait l’objet d’une évaluation intégrée à la formation.
 
Obligations et responsabilités de l’employeur :
 
  • Nomme un superviseur de stage dans l’entreprise.
 
  • Voit à ce que celui-ci forme et supervise le ou la stagiaire, et ce, dès son arrivée et s’assure qu'il ou qu'elle respecte les consignes reçues dans l'exercice des fonctions liées à son stage.
 
  • Supervise le ou la stagiaire dans l'exercice des fonctions liées à son stage.
 
  • Fournit gratuitement les équipements de protection individuels, ainsi que les équipements de protection collectifs, propres aux fonctions occupées par le ou la stagiaire, à moins qu'ils ne soient fournis par l’établissement d’enseignement.
 
  • S'engage à faire en sorte que le stage se réalise dans des conditions saines et sécuritaires pour le ou la stagiaire, conformément aux règlements et aux normes en vigueur.
 
Obligations et responsabilités du ou de la stagiaire :
 
  • A le droit de refuser d’exécuter une tâche s’il ou si elle croit que celle-ci comporte des risques pour sa santé et sa sécurité ou celles de quelqu’un d’autre.
 
  • Prend les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ainsi que celles des autres travailleurs et participe à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents sur les lieux de travail.
 
  • S’engage à porter les équipements de protection individuels propres au milieu de travail et à respecter les règles de sécurité en usage dans le milieu de travail.
 
Avise, dans les plus brefs délais, le responsable de stage de son établissement d’enseignement et le superviseur de stage chez son employeur de tout incident ou accident le concernant.
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<![CDATA[Scénario 8]]> <![CDATA[Q23]]>



Employeurs
:
 
Pour qu’un stage étudiant soit reconnu comme tel par la CSST, et que le stagiaire soit reconnu comme un travailleur :  
  1. Le stagiaire doit EXÉCUTER un travail dans le cadre des activités de l’entreprise d’accueil. Les stages d’observation et les travaux pratiques en entreprise ne sont donc pas couverts par la LATMP.
  2. Le stage doit faire partie intégrante du programme auquel est inscrit l’étudiant stagiaire (stage prescriptif, alternance travail-étude ou enseignement coopératif).*  
En tant qu’employeur, vous devez savoir que :
 
  • Dans le cas d’un stage rémunéré, comme pour ses autres « travailleurs », l’employeur doit inclure la rémunération des stagiaires dans la déclaration annuelle des salaires, acquitter la prime et tenir le registre selon les spécifications prévues par la loi.
  • Dans le cas d’un stage non rémunéré, le stagiaire est sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement ou de la commission scolaire. C’est à eux d’assurer le stagiaire et d’assumer sa supervision et le suivi de son stage, en collaboration avec une personne désignée dans l’entreprise. (Cependant, l’entreprise d’accueil conserve quand même toutes les obligations relatives à un employeur concernant la sécurité du lieu de travail.)
  • Lors d’un stage, il est essentiel qu’une personne, au sein de l’entreprise d’accueil, soit désignée afin de superviser le stagiaire pendant son séjour en entreprise et de faire le lien avec l’établissement d’enseignement. 
*Si le stage ne fait pas partie intégrante d’un programme de formation, et que le stagiaire ne reçoit aucune rémunération, l’employeur peut alors assurer le stagiaire à titre de bénévole afin que celui-ci soit couvert par la LATMP en cas d’accident. Si le stagiaire reçoit une rémunération, il est alors un travailleur au sens de la LATMP et doit être déclaré comme tel à la CSST.
 
Vous pouvez consulter les tableaux suivants afin d’obtenir des informations sur certaines situations particulières.
 

 
Couverture d’un stagiaire au Québec
 
Inscrit exclusivement dans un établissement d'enseignement québécois
 
étudiant québécois
étudiant français

étudiant
non domicilié au Québec
stage
non
rémunéré
Couvert par la CSST
Prime payée par l'établissement scolaire
Couvert par la CSST
Prime payée par l'établissement scolaire
Couvert par la CSST
Prime payée par l'établissement scolaire
stage rémunéré
Couvert par la CSST
Prime payée par l'employeur
Couvert par la CSST
Prime payée par l'employeur
Couvert par la CSST
Prime payée par l'employeur
 
 
 
Couverture d’un stagiaire à l'étranger
 
Inscrit exclusivement dans un établissement d'enseignement québécois
 
étudiant québécois
étudiant français

étudiant non domicilié au Québec
stage
non
rémunéré
Couvert par la CSST
Prime payée par l'établissement scolaire
Couvert par la CSST
Prime payée par l'établissement scolaire **
Non couvert par la CSST
Doit souscrire une assurance privée
stage rémunéré
Couvert par les lois et organismes du pays d'accueil *
Couvert par les lois et organismes du pays d'accueil
Couvert par les lois et organismes du pays d'accueil
 
* Si l'employeur à l'étranger possède un établissement au Québec, le stagiaire peut être couvert par la CSST s’il est assigné à partir d’un établissement de l’employeur du Québec
 
** Dans la mesure où le stage s'inscrit dans le cadre du protocole d’entente entre le Québec et la France relatif aux élèves et étudiants (stage obligatoire non rémunéré, étudiant au cégep ou à l’université, détenteur d’un certificat SE-401-Q-104).
 
 
 
Couverture d’un stagiaire au Québec
 
Inscrit exclusivement dans un établissement d'enseignement français
 
étudiant québécois
étudiant français

étudiant domicilié ni en France ni au Québec
stage
non
rémunéré
Couvert par le régime de sécurité sociale français et assuré par une caisse d'assurance maladie*
Couvert par le régime de sécurité sociale français et assuré par une caisse d'assurance maladie*
Couvert par le régime de sécurité sociale français et assuré par une caisse d'assurance maladie *
stage rémunéré
Couvert par la CSST
Prime payée par l'employeur
Couvert par la CSST
Prime payée par l'employeur
Couvert par la CSST
Prime payée par l'employeur
 
* Si l'étudiant stagiaire ne peut pas obtenir de certificat d'assurance délivré par une caisse d'assurance maladie française (non couvert par le protocole), son employeur québécois peut demander à le couvrir comme bénévole (art 13 LATMP).
 

Afin d’assurer le bon déroulement d’un stage, il est recommandé de bien établir les rôles et responsabilités de l’étudiant, de l’employeur et de l’établissement d’enseignement. Une entente de stage permet de mettre sur papier ces éléments et de prévoir les démarches à suivre en cas de problèmes. Le texte suivant présente les principaux éléments que nous suggérons d’inclure dans une entente de stage :
 
Obligations et responsabilités de l’établissement d’enseignement ou de la commission scolaire :
 
  • Élabore, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise nommé par l’employeur, un plan d’accueil et de formation pour le ou la stagiaire.
 
  • Obtient de l’employeur une description des tâches qui seront assumées par le ou la stagiaire.
 
  • Met fin au stage si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par l'employeur.
 
  • Met fin au stage, de son propre chef ou à la demande de l'entreprise, si les mesures de santé et de sécurité du travail ne sont pas respectées par le ou la stagiaire.
 
  • Choisit le milieu de stage en effectuant une visite permettant de s’assurer que les lieux sont bien tenus et que les conditions de travail sont sécuritaires.
 
  • Évalue, en collaboration avec le superviseur de stage en entreprise, le ou la stagiaire dans son milieu de travail selon le principe 1.2 du Protocole de Québec, lequel, stipule que la maîtrise des connaissances requises et des pratiques recommandées en matière de SST fait l’objet d’une évaluation intégrée à la formation.
 
Obligations et responsabilités de l’employeur :
 
  • Nomme un superviseur de stage dans l’entreprise.
 
  • Voit à ce que celui-ci forme et supervise le ou la stagiaire, et ce, dès son arrivée et s’assure qu'il ou qu'elle respecte les consignes reçues dans l'exercice des fonctions liées à son stage. 
 
  • Supervise le ou la stagiaire dans l'exercice des fonctions liées à son stage.
 
  • Fournit gratuitement les équipements de protection individuels, ainsi que les équipements de protection collectifs, propres aux fonctions occupées par le ou la stagiaire, à moins qu'ils ne soient fournis par l’établissement d’enseignement.
 
  • S'engage à faire en sorte que le stage se réalise dans des conditions saines et sécuritaires pour le ou la stagiaire, conformément aux règlements et aux normes en vigueur.
 
Obligations et responsabilités du ou de la stagiaire :
 
  • A le droit de refuser d’exécuter une tâche s’il ou si elle croit que celle-ci comporte des risques pour sa santé et sa sécurité ou celles de quelqu’un d’autre.
 
  • Prend les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ainsi que celles des autres travailleurs et participe à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents sur les lieux de travail.
 
  • S’engage à porter les équipements de protection individuels propres au milieu de travail et à respecter les règles de sécurité en usage dans le milieu de travail.
 
Avise, dans les plus brefs délais, le responsable de stage de son établissement d’enseignement et le superviseur de stage chez son employeur de tout incident ou accident le concernant.
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<![CDATA[Scénario 9]]> <![CDATA[Q25]]> Vos réponses à notre questionnaire nous suggèrent que vous êtes un étudiant français effectuant un stage d’observation (aucun travail ne sera exécuté) dans votre pays d’origine (en France).
 
S’il s’agit réellement de votre situation, vous ne trouverez pas dans ce document les informations vous concernant puisque celles que contient ce document se basent sur des lois du Québec uniquement. Vous pouvez cependant vous référer à votre régime de sécurité sociale, à l’adresse suivante http://www.securite-sociale.fr/ ou à votre caisse régionale d’assurance maladie.
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<![CDATA[Scénario 10]]>
qid attribute value language sid admin expires startdate adminemail anonymized faxto format savetimings template language additional_languages datestamp usecookie allowregister allowsave autonumber_start autoredirect allowprev printanswers ipaddr refurl publicstatistics publicgraphs listpublic htmlemail tokenanswerspersistence assessments usecaptcha usetokens bounce_email attributedescriptions emailresponseto emailnotificationto tokenlength showxquestions showgroupinfo shownoanswer showqnumcode bouncetime bounceprocessing bounceaccounttype bounceaccounthost bounceaccountpass bounceaccountencryption bounceaccountuser showwelcome showprogress allowjumps navigationdelay nokeyboard alloweditaftercompletion googleanalyticsstyle googleanalyticsapikey sendconfirmation surveyls_survey_id surveyls_language surveyls_title surveyls_description surveyls_welcometext surveyls_endtext surveyls_url surveyls_urldescription surveyls_email_invite_subj surveyls_email_invite surveyls_email_remind_subj surveyls_email_remind surveyls_email_register_subj surveyls_email_register surveyls_email_confirm_subj surveyls_email_confirm surveyls_dateformat surveyls_numberformat email_admin_notification_subj email_admin_notification email_admin_responses_subj email_admin_responses surveyls_attributecaptions Cet outil a pour objectif de vous aider à mieux comprendre les droits et responsabilités de l’étudiant stagiaire, de l’établissement d’enseignement et de l’employeur qui l’accueille. Vous pourrez également consulter les recommandations de la CSST en ce qui concerne les ententes de stage.
 
Les questions qui vous seront posées nous permettront de sélectionner l’information la plus adaptée à votre situation.
 
Si vous êtes blessé à la suite d’un accident du travail et que vous souhaitez obtenir plus d’information sur les stages offerts par la CSST, veuillez communiquer avec votre conseiller en réadaptation ou consulter le document d’information suivant :

http://www.csst.qc.ca/publications/100/DC_100_362.htm

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Nous espérons avoir répondu à toutes vos questions.  Si c'est le cas, cliquez sur le lien suivant pour revenir au site de la CSST http://www.csst.qc.ca/jeunes/Pages/info_stage.aspx

Selon l'information que vous nous avez transmise, il est possible que nous n'ayons pu répondre à vos questions.  Dans ce cas, nous vous invitons à utiliser de nouveau l'outil « Info Stage »
http://dacsg.qc.ca/limesurvey/index.php?sid=62444&lang=fr
ou communiquez avec nous au 1 866 302-CSST (2778). 
 

 

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